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Droits de douane américains du chapitre 49 du HTS

Tarif harmonisé des États-Unis (HTS) officiel de l’USITC, 2026HTSRev19, en vigueur depuis le 09/15/2026. Mis à jour le 2026-09-27.

Le chapitre 49 compte 29 lignes tarifaires réparties en 11 positions. 29 (100 %) entrent en franchise au taux général (NPF) et 23 figurent sur une liste de la Section 301 : les produits de Chine paient donc un droit supplémentaire.

L’essentiel

De quoi s’agit-il
Synthèse des taux de droits de douane américains du chapitre 49 du HTS, à partir des données officielles de l’USITC.
Prix
à partir de 5 $ US · 5 $ US paiement unique · 19 $ US/mois · 49 $ US/mois · 149 $ US/mois · 190 $ US/an · 490 $ US/an · 1 490 $ US/an
Offre gratuite
Dutyfinch API: 50 appels par jour, sans clé et sans carte
Limites
Droits d’importation américains uniquement ; n’inclut pas les autres droits (Section 232, antidumping) ni de conseil en classement.
Langue
Les descriptions officielles de la source sont affichées en anglais.
Dernière mise à jour

Offres et prixEssayer gratuitement

Listes de la Section 301 (Chine) dans le chapitre 49

ListeDroit supplémentaire pour les produits de ChineLignes
List 4A+7.5%23
List 4B+15% (suspendue, non perçue)5

Taux généraux les plus élevés du chapitre 49

Code HTSDescription officielle (anglais)Taux généralSection 301
4901.10.00In single sheets, whether or not foldedFreeList 4A
4901.91.00Dictionaries and encyclopedias, and serial installments thereofFreeList 4A
4901.99.00OtherFree–
4902.10.00.00Appearing at least four times a weekFreeList 4A
4902.90.10.00Newspaper supplements printed by a gravure processFreeList 4A
4902.90.20OtherFreeList 4A

Chaque code a sa propre page (en anglais) avec un calculateur gratuit de droits et de coût d’importation pour la Chine et les autres origines : tous les codes du chapitre 49.

Positions du chapitre 49

PositionDescription officielle (anglais)LignesEn franchiseSection 301
4901Printed books, brochures, leaflets and similar printed matter, whether or not in single sheets:332
4902Newspapers, journals and periodicals, whether or not illustrated or containing advertising material:333
4903Children's picture, drawing or coloring books110
4904Music, printed or in manuscript, whether or not bound or illustrated111
4905Maps and hydrographic or similar charts of all kinds, including atlases, wall maps, topographical plans and globes, printed:333
4906Plans and drawings for architectural, engineering, industrial, commercial, topographical or similar purposes, being originals drawn by hand; handwritten texts; photographic reproductions on sensitized paper and carbon copies of the foregoing111
4907Unused postage, revenue or similar stamps of current or new issue in the country in which they have, or will have, a recognized face value; stamp-impressed paper; banknotes; check forms; stock, share or bond certificates and similar documents of title111
4908Transfers (decalcomanias):222
4909Printed or illustrated postcards; printed cards bearing personal greetings, messages or announcements, whether or not illustrated, with or without envelopes or trimmings:221
4910Calendars of any kind, printed, including calendar blocks:332
4911Other printed matter, including printed pictures and photographs:997
Le taux général s’applique à la plupart des pays ; les partenaires de libre-échange peuvent bénéficier du taux spécial et la colonne 2 s’applique à quelques pays. D’autres droits peuvent aussi s’appliquer (Section 232, antidumping/compensateurs et autres mesures du chapitre 99). Confirmez toujours le classement auprès du CBP ou d’un commissionnaire en douane agréé.

Offres et prix: Dutyfinch API

Paiement à l’usage: 500 appels (sans expiration)5 $ US paiement uniqueAcheter
Importer: 2 500 appels par mois19 $ US/moisAcheter
Broker: 7 500 appels par mois49 $ US/moisAcheter
Team: 40 000 appels par mois149 $ US/moisAcheter
Importer (annuel): 2 500 appels par mois190 $ US/anAcheter
Broker (annuel): 7 500 appels par mois490 $ US/anAcheter
Team (annuel): 40 000 appels par mois1 490 $ US/anAcheter

Paiement sécurisé par Stripe · livraison immédiate · assistance : cybermax.tools@gmail.com

Garantie de 14 jours : si cela ne fonctionne pas comme décrit, écrivez-nous dans les 14 jours et nous corrigeons le problème ou vous remboursons intégralement. Terms

Comment ça marche

  1. Essayez l’offre gratuite : sans clé et sans inscription.
  2. Choisissez une offre et payez par carte via Stripe.
  3. Votre clé d’API arrive par e-mail ; envoyez-la comme jeton Bearer. La même clé fonctionne avec l’API REST et le serveur MCP.

Questions fréquentes

Combien de lignes du chapitre 49 sont en franchise de droits ?

29 lignes sur 29 (100 %) sont en franchise au taux général (NPF), selon le HTS 2026HTSRev19 de l’USITC.

Combien de lignes du chapitre 49 paient des droits de la Section 301 si elles viennent de Chine ?

23 lignes figurent sur une liste de la Section 301 en vigueur (listes 1, 2, 3 ou 4A ; la liste 4B est suspendue).

Puis-je consulter ces taux par API ?

Oui. L’API Dutyfinch renvoie le taux général, le statut Section 301 et les exclusions par code HTS. Gratuit : 50 appels par jour sans clé ; payant à partir de 5 $ US pour 500 appels.

Voir la page complète en anglais (exemples réels et comparaison des prix)

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